DOE: tout savoir sur le dossier des ouvrages exécutés
Lorsqu’une entreprise est engagée pour effectuer des travaux de construction, elle doit souvent produire un document appelé dossier des ouvrages exécutés (DOE). Ce dossier a pour but d’attester que les travaux ont été menés conformément aux spécifications et aux exigences du maître d’ouvrage. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est un DOE, à quoi il sert et comment le préparer correctement.
Qu’est-ce qu’un DOE ?
Le dossier des ouvrages exécutés (DOE) est un document qui décrit les travaux réalisés sur un chantier de construction. Il présente les différentes étapes de la construction ainsi que les équipements et matériaux utilisés. Le dossier des ouvrages exécutés permet de suivre l’avancement du chantier et de vérifier que les travaux sont conformes aux normes et aux spécifications.
Le DOE est un document officiel qui doit être rédigé en respectant certaines normes et des procédures spécifiques. Il comprend généralement les informations suivantes :
– Les coordonnées du maître d’ouvrage ;
– La description des travaux effectués ;
– Les produits et matériaux utilisés ;
– Les documents contractuels (contrat de construction, cahier des charges, plans, etc.) ;
– Les documents attestant la conformité et l’adéquation des travaux à la réglementation.
Pourquoi le DOE est-il important ?
Le DOE est un document essentiel car il permet au maître d’ouvrage de vérifier que les travaux ont été exécutés correctement et selon ses attentes. Il offre également une preuve de conformité aux normes techniques et juridiques applicables. Ainsi, le maître d’ouvrage peut être certain que le chantier est entièrement achevé et qu’il peut procéder à l’ouverture.
Le dossier des ouvrages exécutés est également important pour les organismes de contrôle, tels que les services de sécurité et de protection de l’environnement qui doivent vérifier la conformité des travaux aux règlementations en vigueur.
Comment préparer un DOE ?
Il est important d’être très méthodique et précis lorsque l’on prépare un dossier des ouvrages exécutés. La première étape consiste à déterminer les informations à inclure dans le document. Il faut ensuite collecter tous les documents nécessaires pour compléter le dossier (plans, devis, etc.). Ensuite, il faut rédiger le document en respectant les bonnes pratiques et normes techniques requises. Enfin, une fois que le document a été complété et validé par
Le contenu d’un dossier des ouvrages exécutés
Le contenu d’un dossier des ouvrages exécutés est composé de plusieurs éléments, notamment les informations sur le chantier (début et fin des travaux, description des ouvrages exécutés, etc.), les comptes rendus de réunions, les factures et justificatifs de paiement, ainsi que les certificats de conformité.
Le dossier des ouvrages exécutés peut aussi comprendre des plans et des documents techniques (schémas, devis, etc.), les observations des sous-traitants et leurs réponses, les conditions de livraison et de paiement, la déclaration relative aux informations communiquées sur la nature et l’origine des matériaux utilisés, etc.
La rédaction d’un dossier des ouvrages exécutés
Le DOE est un dossier qui recense l’ensemble des ouvrages exécutés sur un chantier de construction. Il s’agit d’un outil de travail essentiel pour la maîtrise d’ouvrage, qui permet notamment de suivre l’avancement du chantier et de vérifier que toutes les prestations ont été effectuées conformément aux plans et devis.
Le dossier des ouvrages exécutés doit être établi par le maître d’œuvre et signé par le maître d’ouvrage avant la réception des ouvrages. Il est composé principalement des éléments suivants :
– Un descriptif détaillé de chaque ouvrage exécuté, indiquant notamment les dimensions, les matériaux utilisés, etc. ;
– Les plans et devis correspondants ;
– Les factures et bons de livraison ;
– Les certificats de conformité ;
– Le rapport de réception des ouvrages.
Les différents types de DOE
Le dossier des ouvrages exécutés est un document qui recense l’ensemble des ouvrages réalisés sur un chantier de construction. Il permet de suivre l’avancée du chantier et de vérifier que les travaux sont conformes aux plans et aux spécifications.
Il existe plusieurs types de dossier des ouvrages exécutés:
– Le DOE général : il recense tous les ouvrages exécutés sur le chantier, quels que soient leur nature et leur importance.
– Le DOE détaillé : il décrit en détail chaque ouvrage exécuté, avec les quantités utilisées et les conditions d’exécution. Il est généralement établi par la maîtrise d’ouvrage pour suivre l’avancement du chantier.
– Le DOE provisoire : il est établi à la fin du chantier, avant la réception des travaux, pour permettre au maître d’ouvrage de vérifier que tous les ouvrages ont été correctement exécutés.
Quels sont les autres documents qui doivent être fournis à la fin des travaux ?
Tout au long de la durée du chantier, il est nécessaire de fournir au client divers documents supplémentaires en plus du dossier des ouvrages exécutés.
1/ une copie du certificat d’assurance de responsabilité civile décennale de la part du constructeur, pour les cas où une défaillance technique se manifeste durant 10 ans après la livraison (« garantie décennale »).
2/ une copie du cahier des charges
3/ Un contrat final signé par tous les participants au chantier qui confirme que le travail a été effectué conformément aux normes en vigueur et qu’ils sont tous satisfaits (« convention finale »).
Conclusion
Le dossier des ouvrages exécutés est un document indispensable à tout projet de construction. Il permet aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre de veiller à ce que le chantier soit conçu, exécuté et achevé selon les règles techniques en vigueur. Il donne une preuve indéniable de la qualité des travaux réalisés sur le chantier et constitue un outil crucial pour les responsables du suivi des ouvrages exécutés sur le marché public.
FAQ
Quels sont les avantages de réaliser un dossier des ouvrages exécutés ?
Réaliser un dossier des ouvrages exécutés permet de garantir la qualité des travaux réalisés sur un chantier de construction, en rassemblant toutes les informations relatives aux ouvrages exécutés dans un document unique. Le dossier des ouvrages exécutés permet également à la maîtrise d’ouvrage de disposer d’un suivi détaillé des travaux, et constitue une source d’informations précieuse pour les professionnels du bâtiment et les futurs acquéreurs du bien immobilier.
Qui est responsable de la réalisation du dossier des ouvrages exécutés ?
La réalisation du dossier des ouvrages exécutés est généralement confiée à l’entreprise chargée des travaux, sous la supervision du maître d’ouvrage. Il est recommandé de confier la réalisation du dossier des ouvrages exécutés à un professionnel compétent et expérimenté dans le domaine de la construction.
Est-il obligatoire de réaliser un dossier des ouvrages exécutés ?
Oui, la remise d’un dossier des ouvrages exécutés à la maîtrise d’ouvrage à la fin des travaux est obligatoire, conformément à l’article R. 111-38 du Code de la construction et de l’habitation.
Quelles sont les informations contenues dans un dossier des ouvrages exécutés ?
Le dossier des ouvrages exécutés doit contenir toutes les informations relatives aux ouvrages exécutés sur le chantier, notamment les plans, les schémas, les notices techniques, les fiches descriptives des matériaux et des équipements utilisés, les procès-verbaux de réception, etc.
Comment s’assurer de la qualité du dossier des ouvrages exécutés ?
Pour garantir la qualité du dossier des ouvrages exécutés, il est recommandé de confier sa réalisation à un professionnel compétent et expérimenté dans le domaine de la construction. Il est également important de s’assurer que toutes les informations nécessaires sont rassemblées de manière claire et précise dans le dossier des ouvrages exécutés, afin de permettre à la maîtrise d’ouvrage de disposer d’un document complet et fiable.
